COMTOO S.A.R.L
Adresse du siège: 26 rue Jacques Prévert – 69140 Rillieux-la-Pape
Contact : info@comtoo.fr
Editeur : COMTOO, Tél. : 04 27 11 84 90
Hébergeur : OVH, 140 quai Sartel - 59100 Roubaix
Conception / Développement / Graphisme : COMTOO
Crédit Photos : COMTOO
Licence d’utilisation
Préambule
La personne qui consulte le site internet www.comtoo.fr souscrit à la présente licence d’utilisation.
La personne qui consulte le site internet www.comtoo.fr adhère, par le seul effet de la visite, aux conditions de la présente licence.
Elle accepte, de bonne foi, les obligations qu’elle stipule.
1. Comtoo Sarl détient, à titre exclusif, les droits de propriété intellectuelle sur les divers éléments qui composent le Site, à savoir :
le code source du programme de chacune des pages web, l’ergonomie et le design de chacune des pages web, les photographies, fichiers graphiques, fichiers textes utilisés, sauf licence ou cession régulièrement consentie par un tiers, l’œuvre multimédia dans son ensemble.
2. Comtoo Sarl est seul responsable de l’environnement éditorial et des informations qu’il publie sur le site, conformément aux dispositions de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication audiovisuelle.
Les sites internet vers lesquels le site dirige l’internaute au moyen de liens hypertextes restent de la seule responsabilité des exploitants et titulaires de ces sites.
Comtoo Sarl décline par conséquent toute responsabilité notamment quant aux données contenues ou diffusées sur ces sites internet, et quant au traitement des données auquel il y serait procédé.
3. L’internaute conforme ses manipulations informatiques à l’objet du site.
Comtoo Sarl n’est pas responsable des dommages, ni des incidents qui pourraient être causés au matériel informatique de l’usager lors de son accès au site, lors de sa circulation au sein de ses pages ou généralement lors du téléchargement, de la transmission des fichiers et programmes informatiques qui composent le site sur son matériel.
L’internaute doit utiliser, pour accéder et visiter le site, un matériel informatique conforme aux normes de qualité les plus récentes afin de permettre une bonne transmission des données informatiques divulguées sur le site.
4. Comtoo Sarl ne procède à aucun traitement direct de données personnelles, avec identification de l’internaute, autre que celui qui résulte du formulaire contact de la consultation en ligne.
L’internaute autorise Comtoo Sarl à enregistrer et à traiter, pendant une période proportionnelle au but poursuivi, les données de connexion, avec identification de l’IP, résultant de l’accès et de la visite sur le site.
L’internaute peut s’opposer à toute utilisation de ses données personnelles.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 l’internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification aux fichiers informatiques où figurent ses données personnelles.
5. Comtoo Sarl procède librement à toute modification du site et des éléments qui le composent en fonction de l’évolution des techniques afin notamment d’améliorer la visualisation et la transmission des données.
Comtoo Sarl ne garantit ni la permanence de la mise en ligne, ni la permanence des services et des données diffusés, qu’il peut modifier, suspendre ou interrompre à tout moment en fonction de ses obligations et de ses choix.